Mentions légales
Version 0.1.0 du 18 novembre 2026.
Mentions légales (aviso legal)
Ces informations sont données en application de l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE). Elles sont accessibles de façon permanente, facile, directe et gratuite depuis chaque page du site (LSSI-CE, art. 10.1).
1. Éditeur du site et prestataire du service
| Information | Valeur | Base |
|---|---|---|
| Éditeur | Simon Raynaud, entrepreneur individuel (autónomo), exerçant sous le nom commercial Elerine, établi en Espagne | LSSI-CE, art. 10.1.a |
| Marque du service | AttackScout (service édité et exploité par Elerine) | LSSI-CE, art. 10.1.a |
| Adresse professionnelle | C/ Almazara n° 232, 30153 Corvera (Murcia), Espagne | LSSI-CE, art. 10.1.a |
| Adresse e-mail | [email protected] | LSSI-CE, art. 10.1.a |
| Autre moyen de contact direct | Courrier postal à l'adresse professionnelle ci-dessus ; réponse par e-mail | LSSI-CE, art. 10.1.a |
| NIF (NIE) | Y7168667H | LSSI-CE, art. 10.1.e |
| Identifiant TVA intracommunautaire (ROI) | ESY7168667H | LSSI-CE, art. 10.1.e |
| Inscription à un registre public | Non inscrit au Registre du commerce (Registro Mercantil) | LSSI-CE, art. 10.1.b (mention due seulement en cas d'inscription) |
| Profession réglementée | Aucune | LSSI-CE, art. 10.1.d |
| Codes de conduite | AttackScout n'adhère à aucun code de conduite | LSSI-CE, art. 10.1.g |
2. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués hors taxes (« HT »). La TVA (IVA en Espagne) est appliquée selon le pays et le statut fiscal du client, comme l'expliquent les conditions générales de vente. Le service ne comporte aucun frais de livraison (LSSI-CE, art. 10.1.f). Pour un particulier, les prix sont affichés et facturés toutes taxes comprises (TTC).
3. Public visé
Le service payant est proposé aux entreprises, aux professionnels et aux particuliers (consommateurs). Les règles propres aux consommateurs, dont le droit de rétractation de 14 jours, figurent à l'article 24 des conditions générales de vente. L'audit public gratuit est ouvert à tous, dans les conditions des conditions générales d'utilisation.
4. Hébergement et prestataires techniques
| Rôle | Prestataire | Adresse |
|---|---|---|
| Hébergement de l'application, de l'API et des données (région europe-west1, Belgique, Union européenne) | Google Cloud EMEA Limited | 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande |
| DNS, réseau de diffusion, pare-feu, protection contre les robots | Cloudflare, Inc. | 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis |
La liste complète des sous-traitants figure dans la page « Sous-traitants ».
5. Point de contact
Pour les autorités comme pour les utilisateurs, le point de contact est [email protected], en français, en anglais ou en espagnol.
Signaler une faille de sécurité : voir la « Politique de divulgation responsable ». Demander l'exclusion d'un domaine : page « Exclure un domaine ».
6. Propriété intellectuelle
Le site, ses textes, sa méthode de notation publiée, ses guides, son code, ses images et le nom « AttackScout » appartiennent à l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation au-delà de l'usage normal du service ou de la courte citation demande son accord écrit. Les guides de correction peuvent être transmis par le client à son prestataire pour son usage interne.
7. Liens
Le site renvoie vers des sites tiers (documentation des hébergeurs, sources officielles). AttackScout n'en contrôle pas le contenu. Un lien n'est ni une approbation ni un partenariat.
8. Ce que le site n'est pas
AttackScout fournit un constat automatisé, daté, de ce qui est visible depuis Internet. Ce n'est ni un audit réglementaire, ni un test d'intrusion, ni une certification, ni une preuve de conformité (par exemple à NIS2, à l'ISO/IEC 27001 ou à l'article 32 du RGPD). AttackScout ne garantit pas qu'un site ne sera jamais piraté.
9. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit espagnol. Les règles applicables aux contrats figurent dans les conditions générales d'utilisation et de vente.
10. Autres documents
Conditions générales d'utilisation · Conditions générales de vente · Politique de confidentialité · Politique des cookies · Accord de sous-traitance (DPA) · Sous-traitants · Politique de divulgation responsable.